Document légal · Données personnelles

Papet du LS 2026 · la Tombola du Cœur, en faveur de l’Académie et des Féminines du FC Lausanne-Sport

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées dans le cadre de la tombola solidaire Papet du LS 2026 et du site tombola-papetduls.ch, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle s’inscrit d’abord dans le cadre de la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), complétée par le RGPD pour les participant·e·s résidant dans l’Union européenne.

Version
1.0
Mise à jour le
Cadre légal
nLPD (Suisse) + RGPD (UE)
Périmètre
tombola-papetduls.ch

Responsable de traitement

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Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la tombola solidaire Papet du LS 2026 est Onze d’Or (organisateur), avec le Lausanne-Sport et la Confrérie du Papet Vaudois, partenaires de l’opération.

Organisateur
Onze d’Or
Partenaires
Lausanne-Sport · Confrérie du Papet Vaudois
Adresse postale
À compléter
Contact
gaetan.schopfer@lausanne-sport.ch

Les mentions relatives à l’éditeur du site et à son hébergement figurent dans les mentions légales.

Données collectées

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Ce site vitrine ne comporte aucun formulaire de collecte de données personnelles : les données ne sont collectées qu’au moment de l’achat d’un ticket, dans le widget de vente officiel GoTombola ouvert depuis ce site, puis lors du paiement, opéré par Stripe. Les catégories ci-dessous sont donc collectées par ces prestataires pour le compte de l’organisateur.

  • Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail et, le cas échéant, téléphone) — collectées à l’achat d’un ticket, pour établir la confirmation et, en cas de gain, contacter le gagnant.
  • Données de commande (numéro de ticket, nombre de tickets achetés, montant, date et référence de la transaction, don complémentaire facultatif) — nécessaires au suivi de la participation et à la comptabilité de l’opération.
  • Données de paiement — saisies et traitées directement par Stripe, prestataire de paiement ; ni l’organisateur ni GoTombola ne reçoivent ou ne conservent le numéro de carte bancaire.
  • Codes d’attribution facultatifs (vendeur, groupe, parrain) — de simples références de suivi, non identifiantes en elles-mêmes.
  • Consentement marketing facultatif (case à cocher « recevoir des nouvelles par e-mail ») — uniquement si cochée explicitement.
  • Aucune donnée sensible (santé, origine, opinions, etc.) n’est jamais demandée.

Aucun compte utilisateur n’est requis pour participer, ni pour consulter les pages de suivi personnel (résultat, tickets). Le principe de minimisation est appliqué : seules les données strictement nécessaires à la gestion de l’opération sont collectées.

Finalités & bases légales

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Chaque traitement répond à une finalité précise, sans cession ni usage commercial des données au-delà de l’opération.

Finalité Base légale
Gestion de la participation et vente des tickets Exécution du contrat (nLPD art. 31 ; RGPD art. 6 §1.b)
Organisation du tirage au sort et attribution des lots Exécution du contrat
Information des gagnants et remise des lots Exécution du contrat / obligation légale
Obligations comptables et fiscales (conservation des pièces) Obligation légale (nLPD art. 31 al. 1 let. a ; RGPD art. 6 §1.c)
Envoi facultatif de nouvelles par e-mail Consentement (révocable à tout moment)
Sécurité du site et prévention de la fraude Intérêt légitime (nLPD art. 31 al. 1 let. e ; RGPD art. 6 §1.f)

Aucun traitement de ce site ne repose sur un dépôt de cookie ou de traceur (voir Cookies & traceurs, art. 8).

Destinataires & sous-traitants

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L’accès aux données personnelles est strictement limité aux acteurs nécessaires au bon déroulement de l’opération, qui agissent en qualité de sous-traitants au sens de la nLPD et du RGPD, pour le compte et selon les instructions de l’organisateur.

Prestataire technique
GoTombola — gotombola.co (widget de vente des tickets, suivi des participations, tirage et publication des résultats, hébergement du site)
Prestataire de paiement
Stripe — stripe.com (traitement sécurisé du paiement par carte, en francs suisses)

Ces prestataires interviennent pour le compte de l’organisateur, dans le cadre d’un encadrement contractuel qui leur impose la confidentialité et la sécurité des données traitées, et qui limite l’usage de ces données à la seule exécution des prestations confiées.

Aucune autre tierce partie n’a accès aux données personnelles, sauf obligation légale (autorité cantonale compétente, autorité judiciaire, huissier judiciaire chargé du contrôle du tirage). Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires par des tiers.

Durées de conservation

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Les données sont conservées le temps strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou anonymisées.

Type de donnée Durée
Données de participation (identification, ticket, transaction) Durée légale de conservation comptable (10 ans, art. 958f CO)
Données de paiement (traitées par Stripe) Non conservées par l’organisateur ni par GoTombola ; durée propre à Stripe, décrite dans sa politique de confidentialité
Consentement marketing (opt-in e-mail) Jusqu’à révocation ou désinscription
Données techniques de navigation Aucune conservation nominative (site statique, sans cookie ni journal nominatif)

Au terme de ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

Vos droits

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En tant que participant·e, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, reconnus par la nLPD et, pour les résidents de l’Union européenne, par le RGPD :

Droit d’accès

Obtenir la confirmation qu’une donnée vous concernant est traitée, et en obtenir une copie.

Droit de rectification

Faire corriger une donnée inexacte ou incomplète vous concernant.

Droit à l’effacement

Demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation.

Droit d’opposition

Vous opposer à un traitement, notamment à des fins de prospection.

Droit à la limitation

Demander la limitation temporaire d’un traitement contesté (RGPD).

Droit à la portabilité

Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et courant (RGPD).

Retrait du consentement

Retirer à tout moment un consentement donné (ex. nouvelles par e-mail), sans effet rétroactif.

Ces droits s’exercent auprès de l’organisateur (voir Contact & référent données, art. 7). Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), autorité de contrôle compétente en Suisse, ou, si vous résidez dans l’Union européenne, l’autorité de protection des données de votre pays de résidence.

Contact & référent données

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Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données personnelles :

E-mail
gaetan.schopfer@lausanne-sport.ch
Courrier
À compléter

Point en cours d’arbitrage : aucun·e référent·e ou délégué·e à la protection des données n’a encore été formellement désigné·e pour cette opération. En attendant, toute demande se traite via le contact unique ci-dessus ; cet encart sera retiré dès que ce point sera tranché par le client.

Cookies & traceurs

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Ce site n’utilise aucun cookie, ni traceur, ni outil de mesure d’audience ou de publicité, qu’il soit propriétaire ou tiers.

Aucune donnée n’est stockée dans votre navigateur (pas de cookie, pas de stockage local) : les seules données techniques échangées sont celles strictement nécessaires à l’acheminement de la page (adresse IP), traitées de façon transitoire par l’infrastructure d’hébergement à des fins de sécurité, sans finalité de suivi ni de profilage.

En l’absence de tout dépôt de cookie non essentiel, aucun bandeau de consentement n’est nécessaire ni affiché sur ce site.

Sécurité & transferts

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Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées protègent les données traitées dans le cadre de l’opération :

  • Chiffrement systématique des échanges (HTTPS/TLS) sur l’ensemble du site et du parcours d’achat.
  • Politique de sécurité du contenu (CSP) stricte, propre à chaque page, limitant les origines de script et de connexion autorisées.
  • Aucune police, aucun script ni aucune ressource tierce chargée depuis un service externe : polices et scripts sont auto-hébergés.
  • Paiement traité par un prestataire spécialisé (Stripe) selon les standards de sécurité du secteur du paiement (PCI-DSS) ; ni l’organisateur ni GoTombola ne manipulent ou ne stockent de donnée de carte bancaire.
  • Minimisation des données collectées et des accès accordés aux seules personnes qui en ont besoin.

Le prestataire technique héberge et traite les données pour le compte de l’organisateur. GoTombola et Stripe peuvent traiter des données en dehors de Suisse, notamment dans l’Union européenne ou aux États-Unis ; un tel transfert est alors encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent reconnu par le PFPDT).

Le widget de vente GoTombola et la page de paiement Stripe sont régis, pour ce qui les concerne, par les politiques de confidentialité propres à GoTombola et à Stripe.

Évolutions de la politique

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La présente politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site, de l’opération ou de la réglementation applicable. Toute nouvelle version est publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour (voir le bloc de version en pied de page).

Documents liés : règlement du jeu et mentions légales.